Publication au JOUE (L 60) du règlement (UE) n° 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues (motocycles, cyclomoteurs, etc.). Le nouveau règlement simplifie la législation existante en remplaçant la directive cadre 2002/24/CE et ses 14 directives d'application contenant les prescriptions administratives et techniques (dont des valeurs limites d'émission) par un seul règlement (voir articles 23 et 24). Le règlement (UE) n° 168/2013 entrera en vigueur le 22 mars 2013 et s'appliquera à compter du 1er janvier 2016.
Voir Synthèses Document'Air n° 174 p.100. Voir aussi C'est dans l'Air n° 140 p.3.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:060:0052:0128:FR:PDF