La Commission européenne a publié un document de travail présentant des lignes directrices sur les incitations financières visant à promouvoir les véhicules faiblement émetteurs de CO2. L'objet du document est d'établir un cadre commun qui aide les Etats membres à maximiser la demande de véhicules à faibles émissions de CO2. Ces lignes directrices s'appliquent aux véhicules légers (voitures particulières, véhicules utilitaires légers), véhicules lourds (bus, poids lourds) ainsi qu'aux deux et trois-roues et les quadricycles. Les incitations financières visant à promouvoir les véhicules faiblement émetteurs de polluants atmosphériques ont été traitées dans les lignes directrices publiées par la Commission le 27 janvier 2010 (réf. SEC(2009)1589/2).
La stratégie européenne pour des véhicules propres et économes en énergie, publiée par la Commission le 28 avril 2010, prévoyait l'adoption de lignes directrices sur les incitations financières à l'achat de véhicules faiblement émetteurs.
Voir Synthèses Document'Air n° 175 p.86.

http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/automotive/files/environment/financial-incentives-swd-2013-27_en.pdf (lignes directrices sur les incitations financières pour les véhicules faiblement émetteurs de CO2)
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-174_fr.htm
http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/automotive/files/environment/cswd_financial_incentives_en.pdf (lignes directrices sur les incitations financières pour les véhicules faiblement émetteurs de polluants atmosphériques de 2010)