Le MEDDE a annoncé le report de l'entrée en vigueur de l'écotaxe poids lourds nationale, prévue le 20 juillet 2013 et visant les poids lourds de plus de 3,5 tonnes, au 1er octobre 2013 au motif que le dispositif n'est pas suffisamment abouti. Cette décision intervient après étude détaillée du rapport d'avancement remis par son partenaire ECOMOUV', chargé de la conception du dispositif de collecte, d'information et de contrôle automatique de l'écotaxe poids lourds. Une phase d'expérimentation nationale du dispositif sera mise en place à partir du 1er juillet 2013 sur la base du volontariat et sans perception de l'écotaxe.
Dans une communication en Conseil des Ministres, le 3 octobre 2012, le Ministre chargé des Transports avait annoncé que l'écotaxe poids lourds entrerait en vigueur en juillet 2013 alors qu'au titre de la loi Grenelle 1, la mesure devait s'appliquer "à compter de 2011" (article 11.VI).
Voir Synthèses Document'Air n° 183 p.25 (encadré). Voir aussi Synthèses Document'Air n° 172 p.14.