Publication au JOUE (n° L 55) du règlement (UE) n° 171/2013 de la Commission du 26 février 2013 modifiant :

  • la directive 2007/46/CE établissant un cadre pour la réception des véhicules : modification des annexes I et IX et nouvelle annexe VIII,
  • le règlement (CE) n° 692/2008 portant application du règlement (CE) n° 715/2007 sur les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (normes Euro 5 et 6 : modification des annexes I et XII).

Ce nouveau règlement s'inscrit dans le contexte du règlement (CE) n° 443/2009 établissant des normes d'émissions de CO2 des voitures particulières neuves (article 12). Ce dernier prévoit la prise en compte des technologies innovantes (dites éco-innovations, comme par exemple les phares économes en énergie) pour calculer les émissions spécifiques de CO2 de chaque constructeur. Les nouvelles modifications apportées par le règlement (UE) n° 171/2013 concernent les documents utilisés dans le cadre de la procédure de réception des véhicules afin de refléter suffisamment les informations sur les éco-innovations.
Voir Etudes documentaires n° 165 p.I.109 et n° 168 p.I.167. Voir aussi Synthèses Document'Air n° 173 pp.14-15.