La Commission Environnement du Parlement européen (PE) a soutenu la proposition de la Commission européenne de suspendre ("stop the clock") temporairement l'application du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre aux compagnies aériennes opérant des vols en provenance et à destination des pays hors UE. La proposition a été soumise au Conseil et au PE le 20 novembre 2012. Le rapport sur la proposition, établi par l'eurodéputé allemand Peter Liese, a été approuvé par 50 voix pour, aucune voix contre et 8 abstentions. La Commission Environnement souligne dans ses amendements au texte initial que cette suspension devrait s'appliquer pour une durée maximale d'un an qui pourrait être prolongée à condition que l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) réalise des avancées "claires et suffisantes" vers un accord sur un mécanisme mondial fondé sur le marché visant à réduire les émissions de CO2 de l'aviation. Le groupe de haut niveau mis en place par l'OACI le 9 novembre 2012 pour élaborer des propositions en ce sens doit se réunir début mars 2013.
La Commission Environnement a également donné mandat au rapporteur pour négocier dès maintenant un accord avec le Conseil de l'UE sur la proposition. Le vote en plénière est prévue lors de la session du 15 au 18 avril 2013.
Voir C'est dans l'Air n° 163 pp.1 (proposition de la Commission) et 6 (avancées de l'OACI).

http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/envi/pr/922/922238/922238fr.pdf (projet de rapport établi par Peter Liese. Voir surtout l'exposé des motifs pp.12-17 pour le contexte).
http://www.transportenvironment.org/sites/te/files/publications/2012_12_Briefing_Aviation_Derogation.pdf (note d'information publiée par l'ONG Transport & Environnement (T&E) sur la proposition de la Commission)
http://www.transportenvironment.org/sites/te/files/publications/aviation_timeline_3.pdf (note d'information publiée par T&E comportant une chronologie des décisions prises par l'OACI en matière de réduction des émissions de CO2 de l'aviation depuis 1996)