La Commission européenne a lancé une consultation publique en ligne sur la révision du cadre législatif des inspections environnementales. L'objet de la consultation est de solliciter les avis des parties prenantes et du grand public sur les principaux concepts de cette révision. Le cadre existant est composé principalement de la recommandation 2001/331/CE (non contraignante et à portée transversale) et de certaines dispositions contraignantes adoptées dans le cadre de la législation sectorielle sur l'environnement, et notamment de la directive 2010/75/CE relative aux émissions industrielles (IED) (article 23). La date limite de réponse est le 26 mai 2013.
Voir Synthèses Document'Air n° 178 p.18.

http://ec.europa.eu/environment/consultations/inspections_en.htm
http://ec.europa.eu/environment/consultations/pdf/inspections.pdf