Publication au JOUE (L 47) du règlement (UE) n°143/2013 de la Commission du 19 février 2013. Il modifie la directive 2007/46/CE et le règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 des véhicules soumis à la réception par type multi-étapes.
Voir Etudes documentaries n° 165 p.I.109 et n° 168 p.I.167.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:047:0051:0055:FR:PDF