La Commission Environnement du Parlement européen (PE) a approuvé, par 38 voix pour, 25 voix contre et 2 abstentions, la proposition de modification du calendrier de mise aux enchères présentée par la Commission européenne le 12 novembre 2012. La proposition prévoit le gel de 900 millions de quotas à mettre aux enchères au cours des trois premières années (2013-2015) de la 3e période du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre (2013-2020). Cette intervention sur le marché du carbone de l'UE vise notamment à rectifier le déséquilibre persistant entre l'offre et la demande de quotas qui entrave le bon fonctionnement du SEQE dans sa transition vers la 3e période. La Commission Environnement du PE décidera la semaine prochaine de négocier ou non un accord avec les Etats membres avant le vote en séance plénière.
L'Association internationale pour l'échange de quotas d'émission (IETA) a salué l'aval du texte par la Commission Environnement du PE, déclarant que celle-ci a envoyé un signal politique fort en faveur d'une amélioration structurelle du SEQE.
Voir C'est dans l'Air n° 164 p.6.

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20130218IPR05910/html/La-commission-de-l'environnement-soutient-une-modification-du-SEQE#print (communiqué du PE)
http://www.ieta.org/assets/PressReleases/ieta_pr_backloading_envi_vote_19022013.pdf (position de l'IETA).