Publication au JOUE de la décision d'exécution de la Commission 2013/34/UE du 11 février 2013 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le tannage des peaux, au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (dite directive IED) (article 13).

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:045:0013:0029:FR:PDF