Publication au JOUE L 40 du règlement (UE) n° 109/2013 de la Commission du 29 janvier 2013 modifiant le règlement (CE) n° 748/2009 fixant la liste des exploitants d'aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée par la directive quotas 2003/87/CE, telle que modifiée par la directive 2008/101/CE (annexe I). Au titre de celle-ci (article 18 bis), la Commission doit actualiser cette liste avant le 1er février de chaque année (pour intégrer les nouveaux exploitants, etc.).
Voir Synthèses Document'Air n° 170 p.16.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:040:0001:0175:FR:PDF