Le Comité Interministériel de la Qualité de l'Air, mis en place en septembre 2012, a présenté un plan d'urgence pour la qualité de l'air qui propose 38 mesures recentrant l'action de lutte contre la pollution atmosphérique sur les 12 agglomérations visées par le contentieux européen sur les PM10 à l'encontre de la France pour non respect des valeurs limites de concentration fixées par la directive 2008/50/CE sur la qualité de l'air ambiant.
Voir C'est dans l'Air n° 148 p.2.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Dossier_de_presse_Plan_d_urgence_pour_la_qualite_de_l_air.pdf