Le MEDDE a présenté la charte du débat national sur la transition énergétique, ses objectifs, son calendrier et son organisation en vue de la présentation, en octobre 2013, d'un projet de loi de programmation au Parlement.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2013-01-24_dossier_de_presse_debat_transition_energetique.pdf