La Commission européenne a présenté une proposition de modification du règlement (CE) n° 443/2009 établissant des normes d'émission de CO2 pour les voitures particulières neuves. La nouvelle proposition vise à remplacer l'annexe II du règlement précité par le texte de l'annexe figurant dans ladite proposition. L'annexe II établit les obligations en matière de surveillance et de communication des émissions de CO2 des voitures particulières.
Voir Synthèses Document'Air n° 173 p.12.

http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/13/st05/st05220.fr13.pdf