Un tableau de synthèse présentant les taux 2013 de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), intégrant la nouvelle indexation prévue par la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de Finances pour 2013, a été mis en ligne sur le site des Douanes (au sein du Ministère de l'Economie et des Finances). La TGAP a été sensiblement renforcée par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2013 et conformément aux orientations définies lors de la Conférence environnementale des 14-15 septembre 2012. Le renforcement de l'effet dissuasif de la TGAP, introduite en 1999, doit contribuer à améliorer la qualité de l'air, en :

  • étendant la TGAP à cinq nouvelles substances polluantes émises dans l'air : benzène, arsenic, sélénium, mercure et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP),
  • triplant les taux de la TGAP en vigueur en 2012 sur les émissions de SOx, d'hydrocarbures non méthaniques et de COV (soit 136,02 €/tonne au lieu de 45,34 €/tonne), ainsi que sur les émissions de poussières totales en suspension ou TSP (soit 259,86 €/tonne au lieu de 86,62 €/tonne),
  • abaissant de 50 à 5 tonnes/an le seuil d'assujettissement à la TGAP pour les TSP.

Voir C'est dans l'Air n° 162 p.1 (projet de loi Finances 2013) et n° 161 p.2 (fiscalité écologique).

http://www.douane.gouv.fr/data/file/8031.pdf