Publication de l'arrêté du 28 décembre 2012 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains prélèvements et analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère. Ce nouvel arrêté abroge celui du 12 juin 2012.
Voir Synthèses Document'Air n° 183 p.47.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130115&numTexte=13&pageDebut=00977&pageFin=00984