La directive 2012/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles à usage maritime a été publiée au JOUE L 327. Ceci fait suite à l'adoption formelle du texte par le Conseil de l'UE le 29 octobre 2012. La nouvelle directive entrera en vigueur le 17 décembre 2012 et les Etats membres doivent transposer ses dispositions législatives, réglementaires et administratives en droit national avant le 18 juin 2014.
Voir C'est dans l'Air n° 162 p.4.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:327:0001:0013:FR:PDF