La Commission européenne a adopté un rapport sur l'état du marché européen du carbone en 2012. L'objet du rapport est d'évaluer son fonctionnement et d'examiner la pertinence et/ou la nécessité d'une action législative conformément à la directive 2009/29/CE modifiant la directive 2003/87/CE établissant le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre (article 29). Le rapport propose six options en vue de procéder à une réforme structurelle profonde du marché européen du carbone. La publication de ce rapport, en application des directives précitées (articles 10.5 et 29 - voir ci-dessous), a ainsi été avancée d'un an car celles-ci prévoient sa publication en 2013, 1ère année de la 3e période d'échange. La décision de la Commission d'avancer cette date a été prise le 19 avril 2012 par la Commissaire européenne au Climat Connie Hedegaard lors du Conseil Environnement informel à Horsens (Danemark).
Article 10.5 : la Commission surveille le fonctionnement du marché européen du carbone. Chaque année, elle présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur son fonctionnement comprenant la mise en œuvre des enchères, la liquidité et les volumes échangés.
Article 29 : si, sur la base de ces rapports annuels, elle dispose de preuves d'un mauvais fonctionnement du marché du carbone, elle présente un rapport au Parlement européen et au Conseil. Ce rapport peut être assorti, le cas échéant, de propositions visant à rendre ce marché plus transparent et contenir des mesures visant à améliorer son fonctionnement.

http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2012111401_en.htm
http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-12-264_en.htm (annonce par la Commissaire européenne au Climat, le 19 avril 2012, d'avancer la date de publication du rapport).