Le MEDDE a lancé une consultation publique en ligne sur le futur Plan national en faveur de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Le délai pour soumettre les commentaires et avis est le 26 novembre 2012. Cette consultation intervient après l'adoption du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 sur les obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale.
Voir Synthèses Document'Air n° 183 p.39.

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-sur-le-plan-national-en-faveur-de-la-responsabilite-societale-des-entreprises-rse