La Commission européenne a présenté sa proposition quantifiée de modification du calendrier de mise aux enchères par le biais d'un gel de 900 millions de quotas pour les trois premières années (2013-2015) de la 3e période du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (2013-2020). Cette proposition quantifiée, qui fait suite à la proposition initiale sans chiffres présentée le 25 juillet 2012, vise à modifier le règlement (UE) n° 1031/2010 sur le calendrier et la gestion de la mise aux enchères des quotas (article 10.2). S'appuyant sur les avis exprimés par les Etats membres et les parties prenantes dans le cadre d'une consultation publique (du 25 juillet au 3 octobre 2012), la Commission a finalement choisi l'option intermédiaire, répartie de la manière suivante :
Modification proposée du calendrier de mise aux enchères sur 2013-2020

(nombre de quotas à retirer ou à ajouter, en millions)
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
-400 -300 -200 - - - 300 600

Concrètement, la Commission propose donc de geler la mise aux enchères de 900 millions de quotas sur 2013-2015 pour les reporter sur 2019-2020, sans pour autant modifier le volume total de quotas prévu pour la mise aux enchères sur l'ensemble de la 3e période.
La proposition législative, qui sera adoptée en comitologie, a été soumise pour examen au Comité Changement Climatique de l'UE composé de représentants des Etats membres et de la Commission européenne.
Voir Synthèses Document'Air n° 183 p.133 ou C'est dans l'Air n° 160 p.2 (proposition initiale).
Voir aussi Synthèses Document'Air n° 177 p.99 (règlement (UE) n° 1031/2010).

http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2012111203_en.htm
http://ec.europa.eu/clima/policies/ets/auctioning/third/docs/20121112_com_en.pdf