S'appuyant largement sur le rapport Gallois (voir brève du 5 novembre 2012), le Premier Ministre a présenté le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi comportant 35 décisions concrètes engagées sur huit leviers de compétitivité. Dans le cadre de la 1ère décision (alléger de 20 Md€/an les coûts des entreprises via un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi [CICE]), le financement du CICE reposera entre autres sur une nouvelle fiscalité écologique. Le Pacte indique que le groupe de travail sur la fiscalité écologique annoncée lors de la Conférence environnementale conduira ses travaux dans la perspective de la mise en place d'une recette de la fiscalité écologique d'au moins 3 Md€ d'ici 2016 (soit une augmentation annuelle de 750 M€/an sur 2013-2016). A titre de comparaison, les recettes de la fiscalité écologique pour la seule année 2010 s'élevaient à 36 Md€ (source : MEDDE/CGDD/SOeS, novembre 2012).
Voir C'est dans l'Air n° 161 p.2.

http://www.gouvernement.fr/presse/pacte-national-pour-la-croissance-la-competitivite-et-l-emploi