Publication, par le Ministère de l'Ecologie et de l'ADEME, d'un guide méthodologique pour aider les personnes publiques ou privées organisant ou commercialisant une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement, à informer le bénéficiaire de cette prestation de la quantité de CO2 émise pour la réaliser. L'obligation de fournir des informations sur les émissions de CO2 induites par les prestations de transport a été établie par la loi Grenelle 2 (article 228) dont les modalités d'application ont été précisées par le décret n° 2011-1336 et deux arrêtés du 10 avril 2012. Le CITEPA a contribué à l'élaboration de ce guide.
Voir Synthèses Document'Air n° 181 p.11 et n° 183 pp.33 et 35.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_Information_CO2.pdf