Après l'adoption du projet de loi énergie-climat par l'Assemblée nationale le 28 juin 2019 (voir texte adopté), le Sénat l'a adopté le 18 juillet 2019 moyennant plusieurs amendements (voir texte adopté). Pour opérer les derniers arbitrages restés en suspens, une commission mixte paritaire (CMP) réunissant des représentants des deux chambres du Parlement a été convoquée le 25 juillet 2019 en vue de dégager un accord. Les députés et les sénateurs sont ainsi parvenus ce même jour à un accord sur un texte de compromis, ce qui ouvre la voie à l'adoption définitive du projet de loi à la rentrée 2019 (dans le cadre de la procédure législative accélérée, avec une seule lecture par chambre. Cette procédure avait été engagée par le Gouvernement le 30 avril 2019). Voir texte adopté en CMP et dossier législatif.