Le premier rapport réalisé par le Haut Conseil pour le Climat (HCC), autorité d'évaluation indépendante chargé d'apporter un éclairage sur la politique climat du Gouvernement, a été remis au Premier Ministre. Voir rapport et communiqué du HCC et communiqué de Matignon. Voir les tableaux de données en annexe qui synthétisent les résultats des analyses produites par le HCC.

Le HCC conclut qu'avec le projet de loi énergie-climat en cours d'examen à l'Assemblée nationale (modifiant la loi de transition énergétique pour la croissance verte) et la nouvelle Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) en cours d’élaboration, la France propose de se fixer des objectifs pertinents de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre (GES). La neutralité carbone en 2050 visée par ces projets est cohérente avec les objectifs de l’Accord de Paris et les dernières connaissances scientifiques. Cette neutralité carbone en 2050 est techniquement réalisable mais implique une transformation profonde de l’économie et de la société à grande échelle.

Cependant, souligne le HCC, le rythme de cette transformation est actuellement insuffisant, car les politiques de transition, d’efficacité et de sobriété énergétiques ne sont pas au coeur de l’action publique. Ainsi, le 1er budget carbone fixé en 2015 et couvrant la période 2015-2018 a été dépassé, et la réduction réelle des émissions de GES, de 1,1 % par an en moyenne sur cette période, est quasiment deux fois trop lente que prévu. Ce rythme devrait tripler d'ici 2025 pour respecter les engagements nationaux. Tant que la SNBC restera à la périphérie des politiques publiques, les budgets carbone établis et la neutralité carbone ont peu de chances d’être atteints. La stratégie adoptée par la France implique de faire des choix. La transition vers une économie bas-carbone doit désormais être au cœur des politiques qui définissent l’avenir de la France, en cohérence avec la transition engagée par l’UE.

Ce premier rapport du HCC souligne les bases à mettre en place pour assurer dans la durée la trajectoire bas-carbone de la France. Il apporte un cadre qui permettra au gouvernement de mettre en oeuvre les actions nécessaires à l’échelle nationale, européenne, régionale et locale.

Le HCC formule sept recommandations au Gouvernement qui visent à mettre en cohérence l’action de la France avec ses engagements pour le climat :
• assurer la compatibilité des lois et grands projets nationaux avec la SNBC,
• renforcer dès à présent les instruments des politiques climatiques,
• identifier et mettre en place les changements structurels nécessaires pour préparer l'économie et la société française à la neutralité carbone,
• assurer une transition juste,
• articuler la SNBC à toutes les échelles,
• évaluer systématiquement l'impact en émissions de GES des politiques et mesures,
• renforcer le projet de SNBC révisé.

Le décret n°2019-439 du 14 mai 2019 formalise la composition et les modalités de fonctionnement du HCC. Instauré le 27 novembre 2018 par le Président de la République, le HCC a tenu sa 1ère réunion de travail le 31 janvier 2019.
Présidé par la climatologue, Corinne Le Quéré, le HCC est composé de 12 autres membres qui sont spécialistes des sciences du climat, de l’économie, de l’agronomie et de la transition énergétique [dont Michel Colombier (co-fondateur et directeur scientifique de l'IDDRI), Benoît Leguet (directeur général d'I4CE), Valérie Masson-Delmotte (chercheuse à l'Institut Pierre Simon-Laplace et vice-Présidente du groupe de travail I du GIEC) et Laurence Tubiana (Présidente et directrice exécutive de la Fondation européenne pour le climat, ancienne ambassadrice de la France pour les négociations climat et co-architecte de l'Accord de Paris)].

Le HCC doit rendre chaque année un rapport sur :
• le respect de la trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre, eu égard aux budgets carbone fixés,
• la mise en œuvre et l'efficacité des politiques et mesures publiques climat (Etat et collectivités territoriales), y compris les dispositions budgétaires et fiscales,
• l'impact socio-économique et environnemental de ces différentes politiques publiques.

Le HCC rend un avis sur la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et les budgets carbone. Ainsi, le HCC remplace le Comité d'experts pour la transition énergétique (CETE) dans ses missions d'évaluation de la SNBC.

Le Gouvernement est tenu par le décret précité de réagir au rapport du HCC dans un délai de six mois à compter de la remise du rapport, c'est-à-dire avant le 25 décembre 2019. Ce rapport fait suite à l'avis sur la SNBC rendu par l'Autorité environnementale le 6 mars 2019 et à l'avis sur la SNBC remis par le CESE le 9 avril 2019.

A noter enfin que le HCC s'inspire de son équivalent au Royaume-Uni, la Commission sur le Changement Climatique (CCC), organisme indépendant créé par la loi sur le changement climatique (2008).