Lancement par le MTES d'une consultation publique sur un projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce texte s'inscrit dans le cadre des mesures gouvernementales de simplification administrative : il vise à simplifier et à améliorer la lisibilité de la nomenclature des ICPE. Parallèlement, de nouvelles activités émergentes sont encadrées. Date limite pour la remise des commentaires : 22 mai 2019. Voir pages du site du MTES sur la consultation et texte du projet de décret.

Concrètement, le projet de décret modifie le libellé ou le champ de certaines activités listées dans la nomenclature. En particulier, il crée une rubrique dédiée aux installations utilisant des solvants organiques, la rubrique 1978. L’objectif est d’assurer une juste transposition du chapitre V relatif aux solvants organiques de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (dite directive IED), en faisant porter les obligations spécifiques à ce chapitre (notamment déclaratives) par un même arrêté ministériel à venir, et non pas de façon disséminée dans divers arrêtés dont le champ d’application n’est pas toujours exactement celui requis. Cette rubrique est prévue sous le régime de la déclaration.