Publication par le MTES d'un guide de lecture des fichiers de demande d’allocation de quotas à titre gratuit dans le cadre de la 4ème période du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre. Ce guide a été réalisé par le Citepa pour le MTES. Voir le guide et les pages du site des ICPE dédiées à la SEQE-4.

Le guide a pour objet de faciliter la compréhension des nouveaux concepts pour la 4ème période du SEQE (dite SEQE 4, 2021-2030), afin d’aider l’exploitant d’une installation soumise au SEQE 4 à établir sa demande de quotas à titre gratuit, et d’aider l’inspecteur à vérifier les documents constitutifs de la demande d’allocation. La Commission européenne a mis en place des formulaires, sous format Excel, permettant de renseigner toutes les informations et données nécessaires à la demande d’allocation de quotas à titre gratuit. Des illustrations de ces formulaires sont présentées tout au long du présent document. Ce guide synthétique présente l’essentiel des nouveautés du SEQE 4 afin d’expliquer au mieux à l’exploitant ce qui est attendu.