Le MTES a présenté à Marseille les résultats d'une étude de faisabilité technique de la mise en place d'une zone de réduction des émissions de NOx et/ou de SOx des navires (Emissions Control Area ou ECA) en Méditerranée. Cette étude a été réalisée par un consortium coordonné par l'Ineris (Institut national de l'environnement industriel et des risques) en association avec le Citepa, le Cerema et le Plan Bleu. Les objectifs de l’étude sont d'évaluer le coût et les avantages pour la qualité de l'air de la mise en œuvre d'une ECA en mer Méditerranée sur la base d'informations scientifiques et d’outils de modélisation. C'est le CITEPA qui a réalisé les scénarios de réduction des émissions de SOx et de NOx et les calculs de coûts. Les conclusions montrent l’intérêt de la mise en place d’une telle mesure et en présentent les bénéfices pour les villes portuaires. Voir communiqué de l'Ineris, synthèse de l'étude, communiqué et dossier d'information du MTES.

La stratégie régionale de prévention contre la pollution maritime provenant des navires, adoptée par les pays méditérranéens en février 2016, prévoyait notamment la possibilité de faire reconnaître la mer Méditerranée comme une ECA au titre de la Convention MARPOL 73/78 (Convention Internationale pour la prévention de la pollution des navires) adoptée sous l'égide de l'Organisation Maritime Internationale (OMI).


Annexe VI de la Convention MARPOL 73/78
L'annexe VI, adoptée le 26 septembre 1997, sous forme de protocole ajouté à la Convention MARPOL 73/78, établit des règles pour la prévention de la pollution atmosphérique par les navires. Ces règles fixent des limites pour les émissions de SOx et de NOx provenant des gaz d'échappement des navires. L'annexe VI de la Convention MARPOL est entrée en vigueur le 19 mai 2005.
Lors de sa 58e session (6-10 octobre 2008), le Comité de protection du milieu marin (MEPC), organe technique de l'OMI, a formellement adopté des propositions d'amendements à l'annexe VI de la Convention MARPOL . L'annexe VI ainsi révisée est entrée en vigueur le 1er juillet 2010. Dans sa version initiale avant la révision, l'annexe VI fixait une teneur en soufre mondiale maximale de 4,5% en masse (45 000 parties par million ou ppm) pour le combustible à usage maritime et fait obligation à l'OMI de contrôler la teneur en soufre moyenne mondiale de ces combustibles depuis l'entrée en vigueur du Protocole. L'annexe VI révisée a introduit une réduction, par palier, de la teneur en soufre maximale mondiale de 4,5% à 3,5% depuis le 1er janvier 2012, pour atteindre progressivement 0,5% au 1er janvier 2020.
L'annexe VI prévoit la création de zones spéciales de contrôle des émissions (zones ECA) où la surveillance des émissions de soufre et/ou de NOx doit être plus rigoureuse. Dans ces zones, la teneur en soufre du combustible utilisé par les navires ne devait pas dépasser 1% en masse (10 000 ppm) entre le 1er janvier 2010 (1,5% avant la révision de l'annexe VI en 2008) et le 31 décembre 2014. A défaut, les navires devaient s'équiper d'un dispositif de traitement des gaz d'échappement ou utiliser toute autre technique pour limiter les émissions de SOx. La valeur de 1% a été ramenée à 0,1% au 1er janvier 2015 au titre de la révision de l'annexe VI. A ce jour, quatre zones ECA ont été désignées pour les SOx :
- la mer Baltique,
- la mer du Nord (dont la Manche),
- l'Amérique du Nord, et
- la mer Caraïbe.