Publication au JO du décret n° 2018-1161 du 18 décembre 2018 définissant les informations à fournir et les modalités de leur recueil pour les installations de combustion de taille moyenne (1 à 50 MW) classées au titre des rubriques 2910 ou 3110 de la nomenclature des installations classées. Ce texte transpose plusieurs dispositions de la directive (UE) 2015/2193 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes (dite directive MCP). Voir les pages du site de la DG Environnement de la Commission dédiées à la directive MCP.