Hier en fin de journée, le Président de la COP-24 a publié une nouvelle version du document présentant d'éventuels éléments du projet de décision 1/CP.24, du projet de décision 1/CMP.14 et du projet de décision 3/CM1-1. Selon ce texte, la COP décide de soumettre à la CMA-1-3 pour examen et adoption un total de 18 projets de décision constituant le "manuel d'application" de l'Accord de Paris, à savoir les règles de mise en oeuvre.

Atténuation (article 4)

• des lignes directrices supplémentaires relatives au volet atténuation de la décision 1/CP.21
• des modalités et procédures pour le fonctionnement d'un registre public pour consigner les NDC (article 4.12).

Mécanismes de flexibilité (article 6)
• des lignes directrices sur les approches coopératives (article 6.2)
• des règles, modalités et procédures du mécanisme de réduction des émissions (article 6.4)
• programme de travail pour le cadre des approches non fondées sur le marché (article 6.8).

Adaptation (article 7)
des lignes directrices supplémentaires relativesà la communication sur l'adaptation (article 7.10 et 7.11)
des modalités et procédures pour le fonctionnement d'un registre public pour consigner les communications sur l'adaptation (article 7.12).

Financement (Article 9)
• identification des informations à fournir par les Parties (financement des actions ex ante - projections du soutien financier à fournir par les pays développés aux pays en développement) (article 9.5)
• modalités de comptabilisation des ressources financières publiques fournies et mobilisées (article 9.7)
• questions relatives au fonds d'adaptation.

Technologies (Article 10)
• champ d'application et modalités de l'évaluation périodique du mécanisme technologique dans le contexte de son rôle de soutenir l'Accord de Paris
• cadre technologique (article 10.4)
• questions relatives au fonds d'adaptation.

Transparence (article 13)
• modalités, procédures et lignes directrices pour le cadre de transparence du soutien et de l'action (le mot "renforcé" n'est pas cité dans ce texte [cadré de transparence renforcé cf. article 13]).

Bilan mondial (article 14)
• questions relatives au bilan mondial.

Comité (article 15)
• modalités et procédures pour l'opérationnalisation effective du comité pour faciliter la mise en oeuvre et promouvoir le respect des dispositions de l'Accord de Paris.

D'autres questions sur la mise en oeuvre de l'Accord de Paris
• d'autres questions sur la mise en oeuvre de l'Accord de Paris.

Enfin, selon le texte, la COP décide que le travail de l'APA réalisé conformément à la décision 1/CP.21 est achevé. Les organes subsidiaires (SBI et SBSTA) seront chargés du suivi technique de ces décisions.