Publication par la Cour des comptes européenne (CCE) d'un rapport spécial sur la pollution de l'air. Il s'agit d'un audit approfondi de la politique de l'UE en matière de lutte contre la pollution de l'air, et notamment de la directive 2008/50/CE relative à la qualité de l'air. Voir communiqué et rapport intégral de la CCE (voie conclusions et recommandations, paragraphes 82 à 93).

La CCE a examiné :

i) si la directive sur la qualité de l'air ambiant a été conçue de façon appropriée pour lutter contre l'impact sanitaire de la pollution atmosphérique ;
ii) si les États membres l'ont mise en œuvre efficacement ;
iii) si la Commission en a contrôlé l'application et a pris des mesures coercitives à cet égard ;
iv) si la question de la qualité de l'air a été dûment prise en considération dans les autres politiques de l'UE et si celle-ci y a consacré suffisamment de fonds ;
v) si le public a été bien informé au sujet de la qualité de l'air.

La CCE conclut que l'action de l'UE visant à protéger la santé humaine contre la pollution atmosphérique n'a pas produit les effets escomptés et que le lourd coût humain et économique de la pollution n'a pas encore suscité d'action appropriée à l'échelle de l'UE. En conséquence, la CCE formule quatre recommandations dont une révision ambitieuse de la directive 2008/80/CE d'ici 2022.