La Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (au sein du Sénat) a examiné, puis adopté le rapport d'information de Mme Nelly Tocqueville, présidente du groupe de travail "Lutte contre la pollution de l'air". Ce rapport analyse les feuilles de route régionales élaborées par les préfets des régions concernées pour améliorer la qualité de l'air des zones visées par les pré-contentieux européens (procédures d'infraction de l'UE contre la France pour non-respect des valeurs limites de concentration applicables aux PM10 et au NO2) et par la décision du Conseil d'Etat du 12 juillet 2017.
Voir communiqué et rapport (réf. n° 412 [2017-2018]) du Sénat. Voir aussi article de la chaîne d'information PublicSénat.