Le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a approuvé, par 535 voix pour, 104 contre et 39 abstentions, l'accord informel conclu le 9 novembre 2017 entre le PE et le Conseil sur le texte de compromis concernant la proposition de directive modifiant la directive Quotas 2003/87/CE (établissant le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) des gaz à effet de serre) pour la 4e période d'échange (2021-2030). La Commission avait présenté la proposition le 15 juillet 2015. Le 22 novembre 2017, l'accord informel a été avalisé par les représentants des Etats membres au sein du Comité des représentants permanents (COREPER), puis approuvé par la Commission Environnement du PE le 28 novembre 2017. Le texte doit encore être formellement approuvé par le Conseil avant d'être publié au JOUE.