Publication de la directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques. Il s'agit de la révision de la directive 2001/81/CE fixant les plafonds d'émission nationaux.
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2016:344:FULL&from=FR