Publication au JOUE (L 239) de la directive (UE) 2015/1513 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 modifiant les directives 98/70/CE (qualité des carburants) et 2009/28/CE (énergies renouvelables) pour prendre en compte le changement indirect d'utilisation des terres (ILUC) induit par la production de biocarburants.
Voir C'est dans l'air n° 190 p.3.
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_239_R_0001&from=EN