Le MEDDE a lancé une consultation publique sur le projet de stratégie nationale "bas-carbone" (à faibles émissions de gaz à effet de serre), prévue par la loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique (article 173). Au titre de celui-ci, cette stratégie définit la marche à suivre pour réduire les émissions nationales de gaz à effet de serre (GES) et respecter les objectifs de réduction des émissions de GES de moyen (budgets carbone) et long terme (objectif de réduction de 40% à l'horizon 2030 et 75% à l'horizon 2050 (base 1990)). Elle orchestre la mise en œuvre de la transition vers une économie bas-carbone en formulant des recommandations à prendre en compte dans les politiques publiques, sectorielles et territoriales. La date limite pour soumettre les commentaires est le 22 septembre 2015.
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-strategie-nationale-bas-carbone-et-de-a1117.html
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2015-08-13_DEVR1519707D_SNBC_r_R_sum_R_.pdf (résumé pour les décideurs)
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2015-08-13_DEVR1519707D_SNBC4pages.pdf
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2015-08-27_DEVR1519707D_SNBC.pdf (stratégie intégrale)