La Commission européenne a lancé une consultation publique en ligne sur l'évaluation de la mise en oeuvre du règlement (CE) n°166 établissant le registre européen des rejets et des transferts de polluants (E-PRTR). La date limite pour la remise des contributions est le 15 octobre 2015.
Voir Etudes documentaires n° 158 p.I.119.
http://ec.europa.eu/environment/consultations/eprtr_en.htm