La Commission européenne a envoyé au Gouvernement français un avis motivé (2e étape de la procédure d'infraction à la législation de l'UE) pour non respect des valeurs limites de concentration des PM10 (fixées par la directive 2008/50/CE sur la qualité de l'air ambiant). Cet avis motivé fait suite à une lettre de mise en demeure supplémentaire transmise le 22 février 2013. Cette procédure d'infraction à l'encontre de la France a été initiée en 2009.
Voir C'est dans l'Air n° 166 p.3 (encadré).

http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-15-4871_fr.htm (communiqué sur les décisions de la Commission en matière de procédures d'infraction)
http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-12-12_fr.htm (informations sur les différentes étapes de la procédure d'infraction)