Publication au JOUE (L 107) de la directive (UE) 2015/652 du Conseil du 20 avril 2015 établissant des méthodes de calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur l'ensemble du cycle de vie des carburants fossiles et des exigences de déclaration au titre de la directive 98/70/CE (qualité de l'essence et du diesel).
Voir C'est dans l'Air n° 184 p.1 et FdS UE_TRAN_CARB_CE_propa_directive_methode-calcul_GES_061014.

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_107_R_0006&from=FR