Publication par le MEDDE (Bureau de la qualité de l'air) d'un ensemble de neuf fiches techniques sur les installations de combustion qui portent notamment sur l'application des valeurs limites d'émission, les valeurs recommandées dans des zones visées par un Plan pour la protection de l'atmosphère (PPA), la surveillance et le contrôle des émissions dans l'air, etc. Ces fiches font suite aux nombreuses questions sur les arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion, provenant des Inspecteurs des installations classées mais aussi des exploitants eux-mêmes.
http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Installations-de-combustion.html
http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/fiches_techniques_combustion.pdf