Publication par le MEDDE d'un guide de mise en œuvre de la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles (dite directive IED). Ce document vise à faciliter la mise en œuvre des textes de transposition de la directive IED. Le guide est conçu sous forme de questions-réponses, portant entre autres sur la mise en oeuvre des meilleures techniques disponibles (MTD) et la définition des valeurs limites d'émission. Ce guide est destiné à être régulièrement complété en fonction des nouvelles questions qui pourraient se poser ou en fonction des lignes directrices de la Commission européenne.
http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/VF_guide_IED.pdf