Publication au Bulletin Officiel des Douanes (n° 7061) de la circulaire du 3 avril 2015 relative à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Ce texte présente l'ensemble des dispositions réglementaires applicables depuis le 1er janvier 2015, à l'ensemble des composantes de la TGAP, y compris celle sur les émissions polluantes (voir paragraphes 122 à 130).
http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=15-019 (cliquer sur 7061)