La Commission européenne a lancé deux consultations en parallèle sur l'élaboration de la politique climat-énergie de l'UE pour 2030 visant les secteurs non couverts par le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre (GES) de l'UE :

  • l'élaboration d'une proposition législative sur les efforts de réduction des émissions de GES à fournir par les Etats membres dans les secteurs hors SEQE relevant de la décision 406/2009/CE (résidentiel/tertiaire, transports, agriculture, déchets,...),
  • l'intégration du secteur UTCF (utilisation des terres, leur changement et la forêt) dans la politique climat-énergie 2030.

Les consultations visent à recueillir les avis sur l'évaluation des politiques en place aujourd'hui et les options politiques à envisager suite à l'approbation du cadre politique 2030 par le Conseil européen le 24 octobre 2014. Date limite de réponse : 18 juin 2015.
http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2015032501_en.htm (communiqué de la DG Climat)
http://ec.europa.eu/clima/consultations/articles/0026_en.htm (consultation UTCF)
http://ec.europa.eu/clima/consultations/articles/0025_en.htm (consultation ESD)