La Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) du Parlement européen (PE) a rendu un avis sur la proposition de directive sur la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (révision de la directive 2001/81/CE sur les plafonds d'émission nationaux [NEC]). Cette proposition a été présentée par la Commission le 18 décembre 2013 dans le cadre de son paquet air 2030. La Commission a annoncé le 16 décembre 2014 qu'elle allait retirer cette proposition dans le cadre de son programme de travail 2015 pour modification. L'avis de la Commission ITRE sera transmis à la Commission de l'environnement du PE qui est chef de file sur ce dossier.
Voir C'est dans l'Air n° 175 pp.1 et 4 et n° 187 p.5.
http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/itre/draft-opinions.html?ufolderComCode=ITRE&ufolderId=00323&urefProcCode=&linkedDocument=true&ufolderLegId=8&urefProcYear=&urefProcNum=