Le MEDDE a publié la version 3b de la méthode générale pour la réalisation des bilans d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES). La méthode générale établit les principes méthodologiques obligatoires en application de l'article 75 de la loi Grenelle 2, des prescriptions opérationnelles non obligatoires et des recommandations facultatives. L'obligation de réaliser un BEGES et les entités visées sont établies par le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011.
Voir Synthèses Document'Air n° 176 p.16 et n° 180 p.33.
Voir C'est dans l'Air n° 158 p.3.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Art_L229-25_Methodologie_generale_version_3b.pdf
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Methode-d-etablissement-des-bilans,24300