Publication au JO de l'arrêté du 11 avril 2012 fixant le taux de la taxe instituée par la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (article 18). Cette taxe, applicable uniquement en 2012, vise à assurer le financement de la réserve des quotas destinés aux nouveaux entrants du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE. La taxe s'applique à environ 400 sociétés, relevant essentiellement des secteurs de la production d'électricité et de gaz, des industries agroalimentaires, de la chimie et de la métallurgie.