Présentation par la Commission européenne d'une proposition de décision établissant des règles de comptabilisation et des plans d'actions sur les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre (GES) résultant d'activités liées à l'utilisation des terres, à leur changement et à la forêt (UTCF ou LULULCF en anglais). La proposition a été élaborée au titre de la décision 406/2009/CE sur l'effort à fournir par les Etats membres pour réduire leurs émissions de GES (article 9). La Commission a également publié une communication sur la comptabilisation de l'UTCF dans le cadre des engagements de réduction des émissions de GES de l'UE.

Voir Synthèses Document'Air n° 172 p.67.