Publication au JOUE L 70 de deux décisions de la Commission européenne établissant des conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles : (dite directive IED) (article 13) :

    • décision 2012/134/UE du 28 février 2012 établissant des conclusions sur les MTD pour la fabrication de verre, et
    • décision 2012/135/UE du 28 février 2012 établissant des conclusions sur les MTD dans la siderurgie.

Voir Synthèses Document'Air n° 178 p.15.
http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ%3AL%3A2012%3A070%3ASOM%3AFR%3AHTML