Publication au JOUE de la décision 2012/119/UE de la Commission du 10 février 2012 établissant les lignes directrices sur la collecte de données, sur l'élaboration de documents de référence MTD et sur leur assurance qualité, visées par la directive relative aux émissions industrielles (dite directive IED) (article 13).

Voir Synthèses Document'Air n° 178 p.15.