La Commission des Affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen (PE) a adopté le rapport sur la proposition de directive portant révision de la directive 2003/96/CE relative à la taxation de l'énergie, établi par l'eurodéputée luxembourgeoise Astrid Lulling. A noter toutefois que en matière de fiscalité, le PE ne joue qu'un rôle consultatif, en soumettant un simple avis (dans le cadre de la procédure de consultation, article 289 du Traité sur le fonctionnement de l'UE) et le Conseil de l'UE doit adopter les textes à l'unanimité (à la différence du vote à la majorité qualifiée pour le domaine de l'environnement).

Voir Synthèses Document'Air n° 179 p.109. Voir aussi Etudes Documentaires n° 156 Dossier spécial UE, section III (p.18).