Publication au JOUE L 52 de la décision 2012/115/UE de la Commission du 10 février 2012 fixant des règles sur les plans nationaux transitoires visés par la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (dite directive IED) (article 41).

Voir Synthèses Document'Air n° 178 pp.21 et 25.