Publication au JO de deux décrets concernant les zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA) :

    • décret n° 2012-237 du 20 février 2012 sur la classification des véhicules et les sanctions applicables en cas d'infraction à une mesure d'interdiction ou de restriction de la circulation dans les ZAPA,
    • décret n° 2012-238 du 20 février 2012 sur les véhicules autorisés à circuler au sein des ZAPA

Voir C'est dans l'Air n° 143 p.3 et Synthèses Document'Air n° 176 p.19.